Association Avocats Demain

Site des anciens élèves avocats de la promotion 2008

du Cfpa Nord-Ouest : Lille, Rouen, Amiens

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Éditorial 

L'association "Avocats Demain" vous souhaite la bienvenue sur le site de la promotion 2007-2008 du CFPA Nord-ouest. [Lire la suite]




lun 12 mai 2008

Décret n° 2008-144 du 30 avril 2008

Relatif à la majoration de la rétribution de l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l’instruction. Journal officiel du 4 mai 2008.


NOR : JUSJ0809896D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
   Vu le code de procédure pénale, notamment son article 52-1 ;
   Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l’aide juridique ;
   Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ;
   Vu l’avis du Conseil national de l’aide juridique en date du 7 février 2008 ;
   Le Conseil d’Etat (section [Lire la suite]




dim 23 mars 2008

Arrêté du 20 février 2008

Portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d’avocats. Journal Officiel du 1er mars 2008.


NOR : MTST0804873A

   Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
   Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
   Vu l’arrêté du 10 octobre 2007 portant extension de l’accord professionnel national du 19 janvier 2007 relatif aux gratifications des stagiaires des cabinets d’avocats ;
   Vu l’avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l’accord national professionnel susvisé ;
   Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
   Vu l’avis publié au Journal officiel du 26 janvier 2008 ;
   Vu les [Lire la suite]






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