NOR : MTST0804873A

   Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
   Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
   Vu l’arrêté du 10 octobre 2007 portant extension de l’accord professionnel national du 19 janvier 2007 relatif aux gratifications des stagiaires des cabinets d’avocats ;
   Vu l’avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l’accord national professionnel susvisé ;
   Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
   Vu l’avis publié au Journal officiel du 26 janvier 2008 ;
   Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;
   Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

   Arrête :

   Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord professionnel national du 19 janvier 2007, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l’accord national professionnel susvisé.

   Art. 2. − L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

   Art. 3. − Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. FRICHET-THIRION

Nota. – Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/06, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.