Association Avocats Demain

Site des anciens élèves avocats de la promotion 2008

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Éditorial 

L'association "Avocats Demain" vous souhaite la bienvenue sur le site de la promotion 2007-2008 du CFPA Nord-ouest. [Lire la suite]




lun 24 mars 2008

[Dossier] La protection de l'intégrité physique du salarié

A l'heure où le stress au travail devient plus qu'un problème de société, ce dossier s'intéresse aux mesures mises en place pour assurer la protection de l'intégrité physique du salarié au travail. Du rôle des institutions représentatives du personnel à celui de l'employeur ou du salarié lui même, le Code du travail prévoit-il des dispositions suffisantes pour permettre de préserver la santé et la sécurité du travailleur ?


INTRODUCTION


La santé du travailleur et la protection de son intégrité physique sont devenues depuis quelques années des préoccupations importantes pour le droit social.
Néanmoins, l’actualité nous rappelle, avec les affaires de l’amiante et l’explosion de l’usine AZF à Toulouse que la protection de l’intégrité physique du travailleur n’est toujours pas une chose acquise. D’autant que les progrès faits par la législation française sont souvent dus aux directives communautaires et à la législation européenne.
Ainsi comme le dit PY Verkindt (droit ouvrier mars 2003 p82) « le fait qu’un chemin important ait été parcouru en matière de protection de l’intégrité physique [Lire la suite]




[Dossier] La rupture des contrats atypiques

Si le contrat de travail à durée indéterminée demeure le principe en matière de contrat de travail , le Code du travail prévoit néanmoins un bon nombre de contrats que l'on peut qualifier d' "atypiques". La rupture de ces contrats est particulière dans la mesure où elle déroge aux régles de droit commun du licenciement. Ce dossier traite donc des différentes ruptures de contrats de travail atypiques du CDD au CNE ...



Le contrat de travail fait partie des contrats à exécution successive. Le temps, élément abstrait, dont l’écoulement se traduit par la mesure de la durée, y a donc une importance particulière.
Pendant longtemps, ce paramètre a été négligé, la seule règle contenue dans le Code Civil spécifiant « qu’on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée ». Unanimement considéré comme interdisant l’engagement à vie, cet article était devenu par la force des choses, la base de la distinction des contrats de travail fondés sur la durée. Les parties étaient donc libres de choisir une durée limitée [Lire la suite]






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