Association Avocats Demain

Site des anciens élèves avocats de la promotion 2008

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Éditorial 

L'association "Avocats Demain" vous souhaite la bienvenue sur le site de la promotion 2007-2008 du CFPA Nord-ouest. [Lire la suite]




lun 24 mars 2008

[Dossier] La rupture des contrats atypiques

Si le contrat de travail à durée indéterminée demeure le principe en matière de contrat de travail , le Code du travail prévoit néanmoins un bon nombre de contrats que l'on peut qualifier d' "atypiques". La rupture de ces contrats est particulière dans la mesure où elle déroge aux régles de droit commun du licenciement. Ce dossier traite donc des différentes ruptures de contrats de travail atypiques du CDD au CNE ...



Le contrat de travail fait partie des contrats à exécution successive. Le temps, élément abstrait, dont l’écoulement se traduit par la mesure de la durée, y a donc une importance particulière.
Pendant longtemps, ce paramètre a été négligé, la seule règle contenue dans le Code Civil spécifiant « qu’on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée ». Unanimement considéré comme interdisant l’engagement à vie, cet article était devenu par la force des choses, la base de la distinction des contrats de travail fondés sur la durée. Les parties étaient donc libres de choisir une durée limitée [Lire la suite]




IR / Dividendes : Possibilité d’option pour le PFL

La loi de Finances pour 2008 réforme la fiscalité des dividendes en offrant au contribuable la possibilité d'opter pour le prélévement forfaitaire libératoire (PFL) existant déjà pour les placements à revenus fixes.



Rappel de la fiscalité applicable aux dividendes (seul régime applicable aux distributions antérieures au 1er janvier 2008) :

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après avoir subi les corrections suivantes :

- Un premier abattement de 40% ;
- Un abattement fixe de 1.525 € pour les célibataires, de 3.050 € pour les couples soumis à imposition commune;

La perception de dividendes ouvre droit à un crédit d'impôt de 50%du montant des dividendes, ce crédit d'impôt étant plafonné à hauteur de 115 € pour les célibataire, 230 € pour les couples soumis à [Lire la suite]






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