lun 24 mars 2008
[Dossier] La rupture des contrats atypiques
Julie VALLEZ lun 24 mars 2008, 16:44 Actualité droit social
Si le contrat de travail à durée indéterminée demeure le principe en matière de contrat de travail , le Code du travail prévoit néanmoins un bon nombre de contrats que l'on peut qualifier d' "atypiques". La rupture de ces contrats est particulière dans la mesure où elle déroge aux régles de droit commun du licenciement. Ce dossier traite donc des différentes ruptures de contrats de travail atypiques du CDD au CNE ...
Le contrat de travail fait partie des contrats à exécution successive. Le temps, élément abstrait, dont l’écoulement se traduit par la mesure de la durée, y a donc une importance particulière.
Pendant longtemps, ce paramètre a été négligé, la seule règle contenue dans le Code Civil spécifiant « qu’on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée ». Unanimement considéré comme interdisant l’engagement à vie, cet article était devenu par la force des choses, la base de la distinction des contrats de travail fondés sur la durée. Les parties étaient donc libres de choisir une durée limitée [Lire la suite]