Association Avocats Demain

Site des anciens élèves avocats de la promotion 2008

du Cfpa Nord-Ouest : Lille, Rouen, Amiens

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Éditorial 

L'association "Avocats Demain" vous souhaite la bienvenue sur le site de la promotion 2007-2008 du CFPA Nord-ouest. [Lire la suite]




lun 24 mars 2008

[Dossier] Le Droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le patient exige de plus en plus de transparence quant aux soins qui peuvent lui être administrés par les professionnels de santé. Ce dossier permet de traiter des droits du patient en matière de qualité et de sécurité des soins et des dispositions juridiques mises en place dans ce domaine.


INTRODUCTION : une évolution sans précédent !

Le consumérisme a fait son entrée en santé. Les patients revendiquent plus d'informations, jugent la pertinence de la prescription et la qualité du soin, et exigent que soit atteint un niveau maximum de sécurité.
Les « patients-consommateurs » comparent, se montrent plus critiques, plus conscients de leurs droits, plus avertis, plus adultes, plus éduqués, plus exigeants, plus revendicateurs, et moins confiants. Ils veulent des preuves des résultats sanitaires et plus de personnalisation et de liberté dans leurs relations avec le système de santé.
Dans les faits, cela se traduit par des patients moins [Lire la suite]




[Dossier] La protection de l'intégrité physique du salarié

A l'heure où le stress au travail devient plus qu'un problème de société, ce dossier s'intéresse aux mesures mises en place pour assurer la protection de l'intégrité physique du salarié au travail. Du rôle des institutions représentatives du personnel à celui de l'employeur ou du salarié lui même, le Code du travail prévoit-il des dispositions suffisantes pour permettre de préserver la santé et la sécurité du travailleur ?


INTRODUCTION


La santé du travailleur et la protection de son intégrité physique sont devenues depuis quelques années des préoccupations importantes pour le droit social.
Néanmoins, l’actualité nous rappelle, avec les affaires de l’amiante et l’explosion de l’usine AZF à Toulouse que la protection de l’intégrité physique du travailleur n’est toujours pas une chose acquise. D’autant que les progrès faits par la législation française sont souvent dus aux directives communautaires et à la législation européenne.
Ainsi comme le dit PY Verkindt (droit ouvrier mars 2003 p82) « le fait qu’un chemin important ait été parcouru en matière de protection de l’intégrité physique [Lire la suite]






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