Association Avocats Demain

Site des anciens élèves avocats de la promotion 2008

du Cfpa Nord-Ouest : Lille, Rouen, Amiens

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Éditorial 

L'association "Avocats Demain" vous souhaite la bienvenue sur le site de la promotion 2007-2008 du CFPA Nord-ouest. [Lire la suite]




dim 26 octobre 2008

Revue des Revues à la Convention Nationale des Avocats 2008 à Lille

Convention Nationale des Avocats 2008 ; bienvenue au Zénith de Lille. Extrait...




Source : http://www.cnb.avocat.fr

Retrouvez d'autres vidéos de la Convention Nationale sur le site du CNB :

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sam 12 juillet 2008

Arrêté du 17 juin 2008

Portant application anticipée pour la procédure devant la Cour de cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique. Journal officiel du 26 juin 2008.


NOR : JUSC0814231A

   La garde des sceaux, ministre de la justice,
   Vu le code civil, notamment ses articles 1316 à 1316-4 ;
   Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
   Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 748-1 à 748-5 ;
   Vu le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique ;
   Vu le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 modifié relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution [Lire la suite]






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